WÜSTHOF – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX PARTICULIERS

1.

















Partenaire contractuel
Votre partenaire contractuel pour toutes commandes passées sur le site internet www.wuesthof.com/en-fr est

WÜSTHOF GmbH
Kronprinzenstr. 49
42655 Solingen / Allemagne

Société enregistrée au registre du commerce B sous le numéro 27714/Tribunal d’instance de Wuppertal
No d’identifiant TVA conformément à l’art. 27 a de la loi allemande sur la TVA : DE 312711388

Direction générale : Jan-Patrick Schmitz, Harald Wüsthof, Viola Wüsthof
Kronprinzenstr. 49
D-42655 Solingen Allemagne
Téléphone +49 212 20 67-0
E-mail : webshop@wuesthof.de

Les commandes passées sur notre boutique en ligne réservée à l’Allemagne sont livrées uniquement aux clients domiciliés en Allemagne.
1.1 Conclusion du contrat dans le cadre du commerce en ligne
Les marchandises proposées par la boutique en ligne ne constituent en rien une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat de vente. Il s’agit uniquement d’une invitation à soumettre une offre contraignante par vos soins. La commande que vous soumettez en cliquant sur le bouton « commander (paiement obligatoire) » représente une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat de vente. Dès que votre commande nous parvient, vous recevez un e-mail confirmant que nous avons bien reçu votre commande et en reprenant les détails (« Confirmation de réception de votre commande »).
La confirmation de réception de votre commande ne crée pas de contrat de vente. Lorsque vous avez trouvé le produit que vous recherchez, vous pouvez le placer dans votre panier sans engagement en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, vous pouvez visualiser sans engagement le contenu de votre panier en cliquant sur le panier. Vous pouvez à tout moment modifier le nombre de produits ou les retirer du panier. Si vous voulez acheter les produits du panier, cliquez sur le bouton « Procéder au paiement ». Il vous est alors demandé de saisir vos données personnelles, de choisir votre mode de paiement et de confirmer que vous avez pris connaissance des informations clients. Vous pouvez interrompre le processus de commande à tout moment ou le terminer en cliquant sur le bouton « Commander (paiement obligatoire) ». Bien entendu, vous pouvez corriger et/ou modifier les informations fournies à tout moment pendant le processus de commande.
Si les produits d’une seule commande sont expédiés en plusieurs colis, il est possible que vous receviez une confirmation d’envoi et de commande pour chaque colis.
Dans ce cas, chaque confirmation d’envoi et de commande donne lieu à un contrat séparé portant sur les produits indiqués dans les différentes confirmations.
En cas de paiement par carte de crédit, votre offre est réputée acceptée lorsque le compte de la carte de crédit indiqué est débité ou, si cette dernière échéance est la plus proche, au moment de l’envoi des produits commandés. En cas de paiement par PayPal, votre offre est réputée acceptée lorsque vous nous adressez l’ordre de paiement.
Vous serez informé(e) par e-mail de l’envoi des produits commandés dès que nous les aurons remis au transporteur (« Confirmation d’envoi et de commande »)
Nous acceptons uniquement les commandes passées par les clients âgés de 18 ans et plus.
Pour des raisons techniques, nous ne pouvons malheureusement pas accepter les commandes transmises par fax, courrier ou e-mail.
2. Droit de rétractation légal

Informations sur le droit de rétractation des consommateurs

Le droit de rétractation mentionné ci-dessous n’est accordé qu’à nos clients considérés comme consommateurs au sens de l’art. 13 du Code civil allemand.

Informations sur le droit de rétractation – droit de rétractation

Vous êtes en droit de résilier le présent contrat dans un délai de trente jours, sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation de trente jours court à partir du moment où vous ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur, avez pris possession des produits (ou du dernier produit en cas de contrat portant sur plusieurs produits, commandés dans le cadre d’une seule commande et livrés séparément).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une notification claire (p. ex. par courrier postal ou e-mail) adressée à :

WÜSTHOF GmbH, Kronprinzenstr. 49, 42655 Solingen / Allemagne
E-mail : webshop@wuesthof.de
Téléphone : +49 212 20 67-134

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas une obligation.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous expédiez la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

2.1 Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de port, immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification relative à la résiliation du présent contrat.

Ce remboursement est effectué au moyen du mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucuns frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous les avez renvoyés, la première des deux dates étant retenue.

Vous êtes tenu(e) de nous retourner ou de nous remettre les produits à l’adresse ci-dessous, immédiatement et au plus tard sous trente jours à compter de la demande de résiliation du présent contrat :

WÜSTHOF GmbH
Service - Onlineshop
Kronprinzenstr. 49
42655 Solingen / Allemagne

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous expédiez les produits avant l'expiration du délai de trente jours. Les frais de retour des produits sont à notre charge. Vous ne devez prendre l’éventuelle dépréciation des produits à votre charge que si celle-ci est due à des manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement desdits produits.

Remarque :
1) Suivant l’art. 312g, no 2, alinéa 1 du Code civil allemand, et sauf accord contraire entre les parties, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix réalisé par le consommateur est essentiel ou qui sont réalisés clairement pour répondre aux besoins personnels du consommateur.
3. Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter le présent formulaire et nous le retourner.)

À
WÜSTHOF GmbH
Service - Onlineshop
Kronprinzenstr. 49
42655 Solingen / Allemagne

Téléphone : +49 212 20 67-134
E-mail : webshop@wuesthof.de

Je/nous (*) résilie/résilions par la présente le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des articles suivants (*)/la prestation du service suivant (*)

________________________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*)

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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________________________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de communication sur support papier)

________________________________________________________________

__________________
Date

(*) Rayer les mentions inutiles

3.1 Informations complémentaires concernant le traitement des résiliations :
une étiquette retour est jointe à votre colis dès la livraison au cas où vous souhaiteriez faire valoir votre droit de rétractation. Si elle ne s’y trouve pas, vous pouvez la demander auprès de notre service clients. Nous vous prions de ne pas nous retourner les produits commandés sans nous avoir consultés ou sans affranchissement.

En cas de questions ou de doutes, contactez notre service clients aux coordonnées ci-dessous
Téléphone +49 212 20 67-134
E-mail : webshop@wuesthof.de

Attention :

dans le cadre d’une résiliation, dans quelques rares cas, il est possible, pour des raisons techniques, que le paiement ne puisse vous être restitué au moyen du même mode de paiement. Nous convenons alors avec vous, au cas par cas, d’un remboursement au moyen d’un autre mode de paiement courant. Aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés dans ce cas.

Les frais de retour des produits sont à notre charge.

Votre droit de rétractation légal tel que stipulé au chiffre 2 n’est aucunement affecté par les informations et remarques du présent chiffre 3.1.
4. Autres conditions générales de ventes (CGV) de WÜSTHOF GmbH
Mise à jour : juin 2020

Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.wuesthof.com/en-fr. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

4.1 Autres informations (possibilités de correction, enregistrement du texte du contrat, langue du contrat)
  Le contrat est établi en allemand. Avant l’expédition de la commande, c’est-à-dire avant de cliquer sur le bouton « Commander (paiement obligatoire) », vous avez la possibilité de vérifier votre saisie et de corriger les éventuelles erreurs. Merci de vérifier soigneusement votre commande.

4.2 Prix/disponibilités/restrictions de livraison
Nos prix comprennent la TVA en vigueur au moment de la commande. Nous appliquons des frais de port forfaitaires. Pour un envoi standard en Allemagne, ils s’élèvent à 4,95 €.

Pour toute commande à partir de 499 €, nous livrons gratuitement la marchandise en Allemagne, en envoi standard.

Attention : nous ne pouvons parfois proposer nos offres spéciales que pendant une période limitée. En outre, les offres dépendent de la disponibilité. La disponibilité d’un produit peut dépendre des indications du client (série, longueur de la lame pour les couteaux, etc.).

Au cas où nous ne pourrions pas livrer un article, nous nous verrions contraints d’annuler la commande. Vous en seriez alors informé(e) par e-mail.
Sous réserve d’erreurs et de modifications. Toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

4.3 Conditions de paiement
Moyens de paiement acceptés/dispositions générales

Les moyens de paiement suivants sont acceptés pour le paiement des produits :
• PayPal
• Carte de crédit

Quel que soit le moyen de paiement choisi, vous recevrez une facture par e-mail. Le résumé de la commande visible sur la boutique ne peut être utilisé en guise de facture.
WWÜSTHOF GmbH se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement au cas par cas.

PayPal
Le paiement peut également être effectué grâce au service de paiement en ligne PayPal. Pour payer via PayPal, l’acheteur n’a besoin que d’un compte PayPal gratuit. Lors de la création de son compte sur www.PayPal.fr, l’acheteur indique une seule fois ses coordonnées bancaires – il lui suffira ensuite de se connecter à son compte PayPal pour les futures opérations de paiement. Les paiements sont toujours sans frais pour les acheteurs. Ils sont effectués depuis l’avoir présent sur le compte PayPal, par prélèvement ou à l’aide de la carte de crédit enregistrée sur le compte.

Carte de crédit
En cas de paiement par carte de crédit, la carte est débitée à l’envoi de la marchandise. Nous acceptons les cartes de crédit MasterCard et Visa.

4.4 Conditions de livraison
Délai de livraison : en cas d’acceptation de votre commande, les produits commandés sont livrés sous 5 à 6 jours ouvrés,
à l’adresse indiquée par le client. Celle-ci doit se trouver en Allemagne. Vous serez informé(e) de l’expédition par e-mail. La livraison est assurée par un service de messagerie. Le risque de disparition fortuite des produits commandés est transféré au client dès que ceux-ci lui sont remis (art. 446, phrase 1 du Code civil allemand) ou s’il tarde à les accepter (art. 300, no 2 du Code civil allemand) Par dérogation à l’art. 446, phrase 1 du Code civil allemand, le moment du transfert des risques est défini, pour les entrepreneurs, par l’art. 447 du Code civil allemand.
Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour vous. En cas de livraisons partielles, les frais d’expédition supplémentaires sont à notre charge.

4.5 Réception de la marchandise
Nous faisons appel à des services de messagerie pour expédier votre commande. Si vous recevez des marchandises endommagées, nous vous prions de procéder comme suit : Dans la mesure du possible, faites une réclamation relative à la marchandise endommagée immédiatement auprès de l'employé du service de messagerie et documentez le degré et l'étendue des dommages. Vos droits en matière de garantie n’en seront pas restreints.
Vous pouvez refuser la marchandise endommagée ou nous la retourner.
Complétez le bon de retour afin que votre demande soit traitée le plus rapidement possible. Vous pouvez le télécharger depuis la page wuesthof.com/de-de/retouren

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter notre service clients,
disponible aux coordonnées suivantes :
Téléphone +49 212 20 67-134
E-mail : webshop@wuesthof.de

4.6 Réserve de propriété
Nous restons propriétaires de toutes les marchandises livrées par nos soins jusqu’à leur paiement intégral. Afin de faire valoir notre réserve de propriété, nous sommes en droit d’exiger la remise immédiate des marchandises soumises à une clause de réserve de propriété, à l’exclusion de tout droit de rétention, à moins qu’il ne s’agisse de créances à notre encontre constatées légalement ou incontestées.

4.7 Garantie des vices cachés/b>
Si la marchandise est endommagée ou présente un autre défaut (p. ex. livraison incomplète), vous pouvez faire valoir des droits de garantie légaux à notre encontre. Le délai de garantie légal est de 24 mois à compter de la date à laquelle la marchandise vous est remise. Pour les entrepreneurs, le délai de garantie est de 12 mois à compter de la date à laquelle la marchandise vous est remise. Cette réduction ne s’applique pas en cas de tromperie, de défaut d’une des qualités que nous garantissons, ni en cas de préjudices corporels, d’atteinte à la vie ou à la santé nous incombant, ni en cas de dommages causés par une négligence grave de notre part. Dans ces cas, seules les règles de prescriptions légales s’appliquent.
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4.8 Garantie
1. WÜSTHOF GmbH répond de manière illimitée des dommages résultant de préjudices corporels, d’atteinte à la vie ou à la santé résultant d’une violation des obligations de WÜSTHOF GmbH, d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution de WÜSTHOF GmbH, ainsi que des dommages résultant de l’absence d’une des qualités garanties par WÜSTHOF GmbH.

2. WÜSTHOF GmbH répond de manière illimitée des dommages causés par WÜSTHOF GmbH, par un représentant légal ou un auxiliaire d’exécution de WÜSTHOF GmbH, intentionnellement ou par négligence grave.

3. En cas de violation des obligations contractuelles essentielles due à une négligence légère, la responsabilité de WÜSTHOF GmbH est limitée au montant des dommages contractuellement prévisibles, à l’exception des cas prévus aux art. 1 et 5. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont dépend l'exécution en bonne et due forme du contrat et dont une partie au contrat peut raisonnablement attendre le respect.

4. Toute autre responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue, en particulier la responsabilité sans faute.

5. La responsabilité du fait des produits défectueux n’est pas affectée.
 
4.9 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique aux contrats régis par les présentes conditions, à l’exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les entrepreneurs, le lieu d’exécution et le tribunal compétent est Solingen.

Informations selon la loi sur le règlement des conflits avec les consommateurs

Il n’existe aucune obligation ni volonté de participer à une procédure de règlement des conflits devant une autorité de conciliation avec les consommateurs.

Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : www.ec.europa.eu/consumers/odr

4.10 Frais de port
Les prix mentionnés sur le site incluent la TVA au taux en vigueur et les autres éléments de prix. En sus des prix indiqués, nous facturons 4,95 € par commande pour toute livraison en Allemagne.

Pour toute commande à partir de 499 €, nous livrons gratuitement la marchandise en Allemagne, en envoi standard.

TÉLÉCHARGEMENT DES CGV APPLICABLES AUX PARTICULIERS

WÜSTHOF – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX ENTREPRISES

1. Champ d’application
1.1 Seules les conditions de vente de WÜSTHOF s’appliquent. WÜSTHOF n’accepte pas les conditions de l’acheteur qui seraient contraires ou différentes de celles de WÜSTHOF, à moins d’avoir approuvé expressément leur application sous forme écrite ou textuelle. Les conditions de vente de WÜSTHOF s’appliquent également si WÜSTHOF effectue la livraison à l’acheteur sans réserve tout en sachant que les conditions d’achat de l’acheteur sont contraires ou différentes des présentes.
1.2 Tous les accords conclus entre WÜSTHOF et les acheteurs aux fins de l’exécution du présent contrat sont consignés par écrit dans le contrat correspondant et aux présentes CGV sous forme écrite ou textuelle. Aucun accord accessoire verbal n’a été conclu. Les employés de WÜSTHOF qui ne sont ni directeur général, ni fondé de pouvoir ni n’y sont habilités, ne sont pas autorisés à conclure d’accord accessoire, verbalement ou sous forme textuelle, ni à donner de garanties verbales, verbalement ou sous forme textuelle.
1.3 Les conditions de vente de WÜSTHOF s’appliquent uniquement aux entrepreneurs au sens de l’art. 310, no 1 du Code civil allemand.
 
2. Conclusion du contrat
2.1 Nos offres et nos prix sont sans engagement. Seule notre confirmation de contrat écrite ou textuelle les rend contraignants. Votre commande représente une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d’un contrat de vente. Le contrat est conclu sur la boutique en ligne au moyen d’un e-mail appelé confirmation de contrat. Une simple confirmation de commande n’est pas une confirmation de contrat : elle reflète uniquement les détails de la commande que nous avons reçue. Nous sommes en droit d’accepter l’offre de contrat comprise dans votre commande sous deux semaines à compter de sa réception et de conclure ainsi le contrat.
2.2 Les poids, mesures, dessins, explications, descriptions et illustrations figurant dans les descriptions des produits sont des valeurs approximatives, comme il est d’usage dans la profession, et ne garantissent donc pas ces caractéristiques. Si besoin, des modifications et des améliorations peuvent être apportées à la gamme et à certains articles.
2.3 Dans le cadre d’une commande sur notre boutique en ligne, vous pourrez, avant ou à la conclusion du contrat, trouver et télécharger les dispositions contractuelles dans la confirmation de réception de votre commande que nous vous enverrons par e-mail. Les CGV correspondantes peuvent être consultées et enregistrées sous une forme reproductible, avant ou à la conclusion du contrat, sous le lien nos CGV. Nous n’enregistrons pas le texte du contrat séparément après la conclusion du contrat. Vous ne pourrez donc plus y accéder ni les consulter chez nous après la conclusion du contrat.
2.4 En cas de commande sur notre boutique en ligne, vous pouvez corriger les erreurs de saisie en cliquant sur la croix « Supprimer » après avoir choisi le ou les produits et avant de procéder au paiement. Vous devrez ensuite actualiser le panier en utilisant la fonction « Actualiser ». Vous pouvez également modifier le nombre de produits sous la rubrique « Nombre » en exécutant la fonction « Actualiser » après modification du nombre.
2.5 Le contrat est réputé conclu sous réserve que nous ayons nous-mêmes été livrés correctement par nos fournisseurs, sans quoi nous ne pourrons l’honorer ou seulement partie. Ceci s’applique uniquement en cas de non-livraison qui ne nous serait pas imputable, en particulier en cas de conclusion d’un contrat de réapprovisionnement correspondant avec des fournisseurs. En cas d’indisponibilité ou de disponibilité partielle de la prestation, le client en sera informé immédiatement et la contrepartie lui sera immédiatement restituée.
2.5 The language of the contract and any communication is German
 
3. Prix et conditions de paiement
3.1 Sauf accord contraire, les prix s’entendent départ usine Solingen. Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués dans l’offre de WÜSTHOF s’appliquent sous réserve que les données du contrat sur lesquelles repose la soumission de l’offre restent inchangées. Les prix s’entendent hors taxes et ne comprennent pas les frais de transport, de port et autres frais d’expédition. Les prix applicables sont ceux de la liste de prix en vigueur.
3.2 Le dépassement du délai de paiement est synonyme de retard de paiement. WÜSTHOF est alors en droit de facturer, à compter de l’échéance, des intérêts de retard à hauteur de 9 % par an au-dessus du taux d’intérêt de base de la Banque centrale allemande. Ceci n’exclut pas que nous fassions valoir d’autres préjudices résultant du retard.
3.3 Les chèques sont acceptés uniquement sous réserve d’encaissement et peuvent être restitués à tout moment. Ils ne sont considérés comme paiement qu’après leur encaissement.
3.4 Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement, en particulier s’il n’encaisse pas un chèque ou ne peut pas prouver que les mesures d’exécution ont été infructueuses, s’il a interrompu ses paiements ou si un redressement ou une liquidation judiciaires ont été demandés, WÜSTHOF est alors en droit d’exiger le paiement des montants restant dus résultant du contrat, même si WÜSTHOF a accepté un chèque. Dans ce cas, WÜSTHOF est également en droit d’exiger un paiement d’avance ou un dépôt de garantie pour tous les autres contrats.
3.5 La compensation avec d’éventuelles créances détenues par l’acheteur à notre encontre ne lui est accordée que s’il s’agit de créances incontestées, reconnues par WÜSTHOF ou constatées légalement. L’acheteur n’est autorisé à faire valoir un droit de rétention que si ces prétentions concernent le même contrat.
3.6 Les éventuelles erreurs relevées sur les factures WÜSTHOF doivent être notifiées sous 8 jours à compter de la réception de la facture. Au-delà de ce délai, le silence du destinataire de la facture est considéré comme acceptation tacite de l’exactitude de la facture.
 
4. Conditions de livraison
4.1 Les délais de livraison ne sont valables que lorsqu’ils ont été expressément confirmés par WÜSTHOF.
4.2 Si les livraisons partielles sont acceptables pour l’acheteur, WÜSTHOF est en droit d’effectuer des livraisons partielles qui deviennent alors exigibles dans le cadre des conditions de paiement.
4.3 L’expédition est réalisée aux frais et aux risques de l’acheteur, même en cas d’expédition gratuite. Le risque est transféré à l’acheteur dès que l’envoi a été remis à la personne effectuant le transport. Si la remise ou l’expédition sont retardées pour une raison imputable à l’acheteur, le risque est transféré à l’acheteur à la date à laquelle l’envoi est prêt pour expédition.
4.4 WÜSTHOF se réserve le choix du mode de livraison et d’acheminement sauf accord contraire mentionné dans la commande. Une assurance transport n’est conclue que sur demande expresse de l’acheteur et à sa charge.
4.5 En cas de force majeure ou d’autres circonstances imprévisibles et non imputables empêchant WÜSTHOF de remplir ses obligations de livraison (par exemple difficultés d’approvisionnement en matière, conflits sociaux, perturbations de la production, vandalisme, interventions administratives, pénurie d’énergie), qu’elles surviennent dans l’usine de WÜSTHOF ou dans celles de ses fournisseurs, le délai de livraison est prolongé de la durée de la perturbation, en tenant compte d’un délai de démarrage raisonnable. S’il est prévisible que la perturbation ne prendra pas fin dans un délai raisonnable, WÜSTHOF est en droit de résilier tout ou partie du contrat sans s’engager à une livraison ultérieure ni à des dommages et intérêts. Ce type de résiliation n’affecte pas les prétentions de WÜSTHOF découlant des éventuelles livraisons partielles effectuées.
4.6 En cas de commande spéciale, l’acheteur est tenu d’accepter une réduction ou une augmentation de 10 % des quantités livrées. Le prix total change en fonction des quantités livrées.
 
5. Garantie
5.1 Le partenaire contractuel est tenu de vérifier que la marchandise est exempte de défaut immédiatement après livraison. Les réclamations pour cause de qualité manifestement défectueuse ou manifestement différente de la marchandise ou pour cause de fabrication d’une marchandise manifestement différente de celle commandée doivent être transmises à WÜSTHOF sous forme écrite ou textuelle, immédiatement et au plus tard sous trois jours ouvrés après mise à disposition ou, lorsque le défaut n’est pas identifiable immédiatement lors de l’examen suivant directement la réception, sous une semaine après la découverte du défaut. Si les défauts évidents ne font l’objet d’aucune réclamation dans les délais et sous la forme prescrits, la garantie à ce sujet s’éteint. Les obligations d’analyse et de réclamation de l’art. 377 du Code du commerce allemand ne sont pas affectées.
5.2 Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Il ne s’applique pas si la chose achetée est utilisée habituellement pour une construction et a causé le défaut. En cas de recours portant sur une livraison conformément aux art. 445 a, 445 b du Code civil allemand ainsi qu’en cas de demandes de dommages et intérêts résultant de préjudices corporels, d’atteinte à la vie ou à la santé, les délais de prescription ne sont pas affectés ni restreints. Les obligations et les règles légales de garantie s’appliquent.
5.3 En cas de réclamation justifiée et présentée dans les délais impartis, WÜSTHOF se réserve le droit d’opter pour l’exécution postérieure de son choix, c’est-à-dire la réparation du défaut ou le remplacement gratuit des marchandises défectueuses retournées par l’acheteur par de nouvelles marchandises conformes au contrat (livraison de remplacement). Si l’exécution postérieure échoue à deux reprises, l’acheteur peut demander, au choix, la résiliation du contrat ou la diminution du prix.
 
6. Autres demandes de dommages et intérêts
6.1 Toute demande de dommages et intérêts autre que celle prévue à l’art. 5 est exclue – quelle que soit la nature juridique du droit invoqué. Ceci s’applique en particulier aux demandes de dommages et intérêts résultant d’une faute lors de la conclusion du contrat, du non-respect des obligations ou de demandes délictueuses d’indemnisation des dommages matériels suivant l’art. 823 du Code civil allemand.
6.2 La restriction prévue à l’art. 6.1 s’applique également si l’acheteur réclame, en lieu et place d’une indemnisation des dommages, le remboursement des dépenses inutiles.
6.3 Si la responsabilité en dommages et intérêts de WÜSTHOF est exclue ou limitée, ceci s’applique également à la responsabilité personnelle en dommages et intérêts de ses employés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution.
6.4 Ceci ne s’applique pas dans le cas d’une responsabilité obligatoire, par exemple en vertu de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, pour cause de préjudice corporel, d’atteinte à la vie et à la santé ou pour cause de violation d’obligations contractuelles essentielles. Le délai de prescription n’est donc pas réduit dans le cadre de ces dommages couverts par une responsabilité obligatoire.
6.5 La demande de dommages et intérêts pour violation d’obligations contractuelles essentielles est limitée aux dommages contractuellement prévisibles à hauteur du montant garanti par notre assurance responsabilité civile, dans la mesure où ce montant est proportionné au risque de dommage typique de ce type de contrat et dans la mesure où il n’y a ni faute intentionnelle ni négligence grave ou si notre responsabilité obligatoire est engagée pour préjudice corporel, atteinte à la vie ou à la santé. Les dispositions ci-dessus n’entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment de l’acheteur.
 
7. Réserve de propriété
7.1 WÜSTHOF reste propriétaire de la chose achetée jusqu’au règlement intégral de toutes les créances résultant d’une relation d’affaires courante. Si le comportement de l’acheteur enfreint le contrat, en particulier en cas de retard de paiement, WÜSTHOF est en droit de reprendre la chose achetée. La reprise de la chose achetée par WÜSTHOF n’est pas synonyme de résiliation du contrat. Après reprise de la chose achetée, WÜSTHOF est autorisée à l’exploiter. Les recettes issues de son exploitation seront à déduire des dettes de l’acheteur – après déduction de frais d’exploitation raisonnables.
7.2 L’acheteur est tenu d’utiliser la chose achetée avec soin. Il est en particulier tenu de l’assurer suffisamment, à sa valeur à neuf et à ses frais, contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux et de vol.
7.3 En cas de saisie ou toute autre intervention de tiers, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement WÜSTHOF, sous forme écrite ou textuelle, afin que WÜSTHOF puisse déposer plainte conformément à l’art. 771 du Code de procédure civil allemand. Si le tiers n’est pas en mesure de rembourser à l’entreprise WÜSTHOF les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une plainte conformément à l’art. 771 du Code de procédure civil allemand, l’acheteur est réputé responsable de la perte encourue par WÜSTHOF.
7.4 L’acheteur est en droit de revendre la chose achetée dans le cadre de la marche normale des affaires. Toutefois, il cède dès lors à WÜSTHOF, à concurrence du montant final des factures (TVA comprise) de la créance de WÜSTHOF, toutes les créances résultant de la revente à ses clients ou à des tiers, indépendamment du fait que la chose achetée ait été revendue sans transformation ou après transformation. L’acheteur reste habilité à procéder au recouvrement de cette créance même après sa cession. Le droit de WÜSTHOF à recouvrer la créance n’en est pas affecté. WÜSTHOF s’engage toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que l’acheteur respecte ses obligations de paiement résultant des recettes perçues, ne prend pas de retard dans ses paiements et, en particulier, tant qu’aucune demande de redressement ou de liquidation judiciaire n’a été déposée ni tant que les paiements n’ont pas été suspendus. Dans le cas contraire, WÜSTHOF peut exiger que l’acheteur communique à WÜSTHOF les créances cédées et les débiteurs, fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, remette les documents correspondants et informe les débiteurs (tiers) de la cession.
 
8. Lieu d’exécution, tribunal compétent, droit applicable, disposition finale
8.1 Le lieu d’exécution de toutes les obligations résultant du contrat est Solingen, sauf disposition contraire prévue par la confirmation de contrat.
8.2 Le tribunal de Solingen est seul compétent pour toutes les prétentions présentes et futures résultant de la relation d’affaires avec les commerçants, y compris les créances sur chèques. WÜSTHOF est toutefois en droit de déposer plainte auprès du tribunal du siège ou du domicile de l’acheteur. Il en va de même lorsque l’acheteur n’est pas rattaché à un tribunal en Allemagne ou si le siège de l’entreprise, le domicile ou la résidence habituelle ne sont pas connus au moment du dépôt de plainte.
8.3 Les relations juridiques entre les parties au contrat sont exclusivement soumises au droit allemand. Les dispositions de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.
8.4 Si certaines dispositions s’avéraient, en tout ou partie, nulles ou inopérantes, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
8.5 Le texte allemand des présentes CGV est le texte d’origine. Cette traduction est réalisée afin de faciliter la communication internationale. En cas de litiges, la version allemande est considérée comme déterminante. En cas de différences d’interprétation de certaines clauses des présentes CGV, les termes et définitions du droit allemand sont prépondérants.